FAITS ET OBSERVATIONS SUR LES « TAXES DU PÉCHÉ »
Recherche : Louise Choquette
Rédaction : Louise Choquette et Josée Bourbonnais
En Ontario, nous sommes tellement habitués aux prix relativement élevés des cigarettes et de l’alcool, que nous oublions qu’une grande partie de leur coût est en réalité une taxe. Les variations de prix de ces items ont une répercussion sur le volume de consommation qui influence à son tour la santé publique. Les fluctuations de prix directement reliées aux taxes imposées sur ces produits ainsi que les modes d’utilisation des revenus produits par ces taxes amassées comptent donc pour beaucoup dans les stratégies utilisées pour la promotion de la santé.
Les « taxes du péché » sont toutes sortes de taxes considérées « volontaires » sur le tabac, l’alcool, les jeux de hasard – qui constituent les principaux domaines de taxation en Ontario – et la malbouffe. En anglais, on utilise l’expression « sin taxes », pour identifier la consommation considérée socialement ou personnellement nuisible.
La taxation du tabac au Canada existe depuis longtemps, elle précède même la Confédération. Tout au long de son histoire, il y a eu des pressions pour en réclamer la réduction – sa hausse menant à la contrebande – et un argument fait en faveur de garder les prix élevés pour en réduire la consommation. « Les hausses de taxes sur le tabac ont deux objets : améliorer la santé publique et augmenter les recettes de l’État. Les taxes sur le tabac constituent aussi un moyen de faire payer par les fumeurs une partie des milliards de dollars dont ils profitent collectivement sous forme des soins de santé qui les visent en particulier. » , voir l’article Les taxes et la contrebande. C’est un fait prouvé qu’une augmentation de 10% dans le prix du tabac réduit la consommation par 4% dans les pays développés et de 8% dans les pays en voie de développement (World Health Organization – Tobacco Free Initiatives). En ce moment au Canada environ 72% du coût est dû aux taxes.
Pour ce qui s’agit de l’alcool, bien qu’en principe si les prix montent, les gens boivent généralement moins, l’élasticité des prix est plus complexe et se voit influencée par les valeurs sociales. Un niveau de taxes plus élevé cible par inadvertance le consommateur occasionnel dont la santé n’est pas nécessairement affecté par une consommation modérée. Il y a de plus des conséquences adjacentes à la consommation d’alcool générées par l’excès et la conduite automobile en état d’ébriété qui entrent en ligne de compte dans le contexte social. L’augmentation du niveau de taxation n’est ici qu’une des stratégies utilisées pour réduire la consommation de l’alcool. Les points de vente, les heures d’ouverture et l’établissement d’un âge légal de consommation font partie des autres mesures sociales telles qu’élaborées dans l’article The Effects of Price on Alcohol Consumption and Alcohol-Related Problems.
Les loteries et casinos offrent aussi des opportunités de taxation pour les provinces. La Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO) est une société de la Couronne qui a été créée par le gouvernement de l'Ontario le 1er avril 2000 par suite de la fusion de la Société des casinos de l'Ontario (SCO) et de la Société des loteries de l'Ontario (SLO) pour administrer les activités de jeu (http://corporate.olgc.ca/fr/corp_about.jsp). La SLJO de par son mandat « d’offrir des activités de jeu afin de maximiser les retombées économiques pour la population de l'Ontario, d'une façon efficace et socialement responsable » réinvestit des fonds accumulés par ces activités de jeu dans la commandite d’activités de bienfaisance et communautaires à la grandeur de l'Ontario. Elle a de plus mis sur pied un programme de lutte contre le jeu compulsif dont 113 millions de dollars y ont été affectés jusqu’à maintenant et a officiellement adopté, le 31 mars 2005, le Code de conduite en matière de jeu responsable. De plus, La Fondation Trillium de l’Ontario, un organisme relevant du ministère de la Culture établit en 1999, et qui a pour mission de « favoriser l’épanouissement de communautés saines et dynamiques en Ontario, en investissant dans des initiatives communautaires qui renforcent les capacités du secteur bénévole », reçoit chaque année 100 millions de dollars de l’initiative des casinos de bienfaisance de la province.
Quelques juridictions ont soulevé la possibilité de taxer la malbouffe. En 2004, le gouvernement McGuinty a mentionné la possibilité d’imposer une taxe spéciale pour les repas de moins de 4 $ et a dû reculer devant l’opinion publique. En 2005, le ministre des Affaires municipales et des Loisirs du Québec, Jean-Marc Fournier, l’a à son tour publiquement suggéré. Il envisageait financer des installations sportives à même cette taxe. Les sondages d’opinion publique l’en ont dissuadé. L’Angleterre a aussi considéré cette possibilité devant l’épidémie d’obésité de ce pays. Encore une fois, l’opinion populaire ne suivait pas. Même le British Heart Foundation n’était pas d’accord. Cet organisme croit que le gouvernement devrait plutôt rendre les aliments sains financièrement et géographiquement accessibles à tous.
Il ne s’agit peut-être que d’une question de temps car le sujet d’une taxe sur la malbouffe refait régulièrement surface dans l’actualité. Tom Winson, un professeur en sociologie de l’université Guelph a tout récemment relancé le débat et son discours a été repris dans plusieurs média canadiens. L’attrait est fort si l’on considère que 18 états américains ont déjà une telle taxe qui rapporte environ un milliard par année tel qu’énoncé dans l’American Journal of Public Health - 2000. D’ailleurs, ce n’est pas d’hier que l’on songe à taxer la malbouffe. « Une arme incontournable face au problème croissant de l’obésité » nous explique Sylvain Charlebois un chercheur en distribution et sécurité alimentaire, Professeur adjoint à la Faculté d’administration de l’Université de Regina, une telle taxe pourrait sembler incontestable. Mais contrairement à l’alcool et au tabac la difficulté de catégoriser les aliments taxables, la variété des réseaux de distribution, la pénalisation des familles moins nanties, contribuent en autre à la complexité de la question telle que décrite dans l’exposé de Monsieur Charlebois Les réalités d'une taxe sur la malbouffe.
Il demeure qu’au Canada, un décès sur six est dû au tabagisme. En 1995, celui-ci a causé 34,728 décès. De plus, en 1995-1996, on a attribué 191,922 hospitalisations au tabagisme, soit 7,6 % de toutes les hospitalisations. Les abus de substance, la consommation d’alcool et les problèmes associés au jeu génèrent un fardeau économique qui affecte toute la société et non seulement les utilisateurs. Les revenus des taxes du péché sont en conséquence souvent mis dans le revenu général des provinces, territoires ou pays pour financer des programmes gouvernementaux de mesures correctives.
De manière plus novatrice, quelques juridictions se servent des taxes recueillies pour établir un fond de promotion de la santé. Certains états australiens ont été les premiers à le faire, suivi de pays aussi diversifiés que la Suisse, la Thaïlande et la Pologne. De cette initiative une fondation a été créée l’International Network of Health Promotion Foundation. L’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé (UIPES) s’est aussi penché sur la question et a commandé une étude du Dr. Karen Slama intitulée Background information for adopting a policy encouraging earmarked tobacco and alcohol taxes for the creation of health promotion foundations,. Les résultats de cette étude soulèvent quelques-uns des dilemmes éthiques et économiques potentiels de cette forme d’utilisation de fonds publics. Par exemple, n’y a-t-il pas un conflit potentiel lorsque les agences de promotion de la santé sont financées à même les revenus d’une industrie considérée nocive pour la santé ? De plus, si une taxe de « promotion de la santé » est mise sur un produit nocif, les revenus pourraient varier et déstabiliser les organismes bénéficiant de cette taxe. Les organismes deviendraient victimes de leur succès ! Toutefois, si le fonds de promotion de la santé est financé à même les revenus généraux de taxation, ils entrent alors en compétition avec un grand nombre de priorités, incluant les soins de santé.
Monsieur Michel O’Neil, professeur titulaire en sociologie de la santé, en santé communautaire et en promotion de la santé à l’Université Laval encourage la discussion sur ce sujet sur le site du Reviews of Health Promotion and Education Online.
Comme le professeur O’Neil nous le suggère, la question s’avère intéressante et importante à débattre. Devrait-on utiliser l’argent recueilli par les taxes du péché pour « réparer les blessures » ou plutôt travailler en amont pour les prévenir? Devrait-on créer des taxes de « promotion de la santé » ou utiliser les fonds généraux du gouvernement pour prévenir les problèmes de santé? Jusqu’à quel point le niveau de taxation peut-il être utilisé en tant que stratégie de prévention?, ne sont quelques unes des questions que l’on peut se poser.
