Collaborer avec les francophones en Ontario - L’engagement des communautés francophones de l’Ontario et l’appui au développement de services en français

Collaborer avec les francophones en Ontario - L’engagement des communautés francophones de l’Ontario et l’appui au développement de services en français

L’engagement des communautés francophones de l’Ontario et l’appui au développement de services en français sont deux priorités pour Réseau CS (www.reseaucs.ca )

L’été dernier nous avons publié un guide Collaborer avec les francophones en Ontario : de la compréhension du contexte à l’application des pratiques prometteuses (http://www.reseaucs.ca/images/Resources/francophones_guide_French.pdf ), également disponible en anglais. Il va sans dire l’importance de diffuser ces documents en anglais, car les centres de ressources anglophones et même bilingues cherchent à mieux comprendre la dynamique de la communauté francophone et de connaître les meilleures pratiques pour des services en français.

Ce guide de 70 pages aborde, en profondeur, le contexte sociocommunautaire et les pratiques reconnues en matière d’engagement communautaire et d’offre de services en français.

A partir de cette ressource nous avons développé des formations en français et en anglais qui vous ont été proposées sous forme d’atelier au cours de notre symposium ou de webinaire. Devant le très grand nombre d’inscriptions, nous avons décidé de vous reproposer très prochainement ces formations. Restez branché pour les dates!
Nous sommes très heureux de vous annoncer la publication de deux nouvelles ressources que nous voulons partagez avec vous dans ce Bloc-Notes :
• En Bref : Collaborer avec les francophones en Ontario - Partie 1 : Comprendre le contexte, Réseau CS (PDF 241 KB, 2012)
Pour le télécharger : http://www.reseaucs.ca/images/Uploaded_files/2012/Collaborer_-_Part_1d-FINAL_revised.pdf

Cette ressource aborde les questions suivantes : Pourquoi collaborer avec les francophones en Ontario? Pourquoi offrir des services en français? Qui sont les francophones de l’Ontario?

• En Bref : Collaborer avec les francophones en Ontario - Partie 2 : Législation et appuis institutionnels, Réseau CS (PDF 455 KB, 2012)
Pour le télécharger : http://www.reseaucs.ca/images/Uploaded_files/2012/Collaborer_-_Part_2-Final.pdf

Cette ressource aborde les questions suivantes : Quels sont les droits des francophones de l’Ontario? Quels sont les appuis institutionnels à la prestation de services en français?

Collaborer avec les francophones en Ontario

Partie 1 : Comprendre le contexte

Pourquoi collaborer avec les francophones?
L’équité, l’inclusion et le sentiment d’appartenance sont devenus des
priorités pour les gouvernements comme pour la société en général.
Ils contribuent à une meilleure santé de la population, une meilleure
cohésion sociale, des collectivités plus fortes et une société plus
équitable et plus prospère.

En éliminant cette barrière à l’accès aux services – la langue – l’offre
des services en français aide à la construction d’une société plus
inclusive et plus en santé.

Pourquoi offrir des services en français?
Les francophones de l’Ontario ont le droit de demander et de
recevoir des services dans leur langue de la part des bureaux des
gouvernements provincial et fédéral ainsi que de certains organismes
financés par le gouvernement provincial. Ce droit est enchâssé, entre
autres, dans la Loi sur les services en français.

Le saviez-vous?
• L’Ontario compte le plus grand nombre de francophones à l’extérieur du Québec.
• Les Franco-Ontariens ont le droit d’être servis en français dans 25 régions désignées de l’Ontario.

Un client qui reçoit ses services dans sa langue suit mieux les
consignes, a moins recours aux services hospitaliers et se maintient en meilleure santé. Il affiche aussi un plus fort sentiment d’appartenance à la collectivité.

Pour le fournisseur, offrir ses services dans la langue du client lui permet de mieux comprendre la situation du client et de lui offrir des services de meilleure qualité et mieux adaptés à ses besoins. Avoir une capacité bilingue, lui permet d’atteindre une plus grande proportion de sa clientèle cible, de resserrer ses liens avec les communautés et traduit en action son souci de l’équité.

Qui sont les francophones de l’Ontario?

Les francophones de l’Ontario ont en commun la langue française.
Mais pour le reste, la communauté franco-ontarienne est marquée par la diversité d’ethnie, de religion, d’origine, d’éducation, de culture, de revenu, de valeurs, d’expérience.

Histoire – Plus de 400 ans de présence francophone en Ontario
• La présence française en Ontario remonte à plus de 400 ans.
Les Français ont été les premiers explorateurs de la province et y ont établi les premières colonies. En 1763, la France cède ses colonies nord-américaines à la Grande Bretagne.

• En 1912, le règlement 17 impose la langue anglaise comme seule langue d’enseignement dans les écoles publiques. En 1927, les écoles bilingues sont rétablies. À partir de 1969, les
lois ontariennes autorisent les écoles de langue française aux paliers élémentaire et secondaire.

• En 1984, la Loi sur les tribunaux judiciaires confère au français le statut de langue officielle dans les tribunaux.

• En 1986, le gouvernement provincial adopte la Loi sur les services en français donnant au français un statut légal à l’Assemblée législative et garantissant au public le droit de
recevoir des services gouvernementaux en français.

• En 1997, le gouvernement recommande la fermeture de l’hôpital Montfort, seul hôpital universitaire francophone en Ontario. Cette décision provoque un mouvement de résistance
populaire. Les tribunaux donnent raison à l’hôpital et à ses défenseurs.

• En 2010, le 25 septembre est proclamé Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.

Définition inclusive des francophones

Le 4 juin 2009, le gouvernement de l’Ontario a adopté une nouvelle définition de la population francophone pour mieux refléter les nouvelles réalités et la diversité de la communauté francophone.

Auparavant, les francophones étaient définis en fonction de la langue maternelle : « première langue apprise à la maison dans l’enfance et encore comprise au moment du recensement ».

La définition inclusive des francophones mesure le nombre de personnes dont la langue maternelle est le français et y ajoute celles dont la langue maternelle est ni le français ni l’anglais, mais qui ont une connaissance particulière du français comme langue officielle et qui utilisent le français à la maison, y compris les immigrants récents en Ontario pour qui le français est la langue d’intégration.

Survol sociodémographique

Selon les données du recensement de 2006, la communauté franco-ontarienne regroupe près de 600 000 personnes, soit 4,8 % de la population totale de la province, réparti comme suit :

24 % dans le Nord
42 % dans l’Est
35 % dans le Centre Sud-Ouest

La population francophone est dynamique, complexe et de plus en plus diversifiée. Dix pour cent des francophones indiquent appartenir à un groupe racialisé et près de 22 % des immigrants francophones
sont arrivés entre 2001 et 2006. Les plus grandes concentrations de personnes racialisées se trouvent dans le Centre, surtout dans la région du Grand Toronto.

Vivre en situation minoritaire

La situation de minorité linguistique de la communauté francophone de l’Ontario influence son expérience de la vie ainsi que ses comportements linguistiques.

L’expérience démontre que les francophones ne demandent pas toujours les services en français, même si le fournisseur a mis ces services en place. Les concepts sociolinguistiques suivant expliquent en partie ce phénomène de désengagement et d’assimilation.

La violence symbolique

Élaboré dans les années 70 par Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron, le concept de la violence symbolique explique les relations de force dans la société entre les classes ou groupes dominants
et les classes ou groupes dominés. Quand on parle de minorités linguistiques, on peut la définir comme :

L’action posée par le groupe linguistique dominant pour forcer la minorité linguistique à parler la langue dominante. Cette violence symbolique s’exerce avec le consentement implicite des dominés, car ceux-ci ne disposent, pour penser cette domination, que des catégories de pensée des dominants. La violence symbolique exerce la fonction d’un maintien de l’ordre, sans que le sujet qui l’exerce s’en
aperçoive consciemment.

La violence symbolique crée de l’insécurité et de l’angoisse et conduit même certaines personnes à ne plus parler leur propre langue.

Manifestations de la violence symbolique

Un francophone se rend au comptoir pour demander un service et on lui dit :
• I’m sorry but I don’t speak French. (Je suis désolé mais je ne parle pas français.)
• Can you speak English? (Parlez-vous anglais?)
• It’s not polite to speak a language other people can’t understand. (Ce n’est pas poli de parler une langue que les autres ne comprennent pas.)
• Pourquoi les services en français? Le français n’est pas une priorité pour nous. Nous avons beaucoup plus de clients qui parlent d’autres langues.

L’oppression intériorisée

L’oppression externe est l’exercice injustifié de l’autorité et du pouvoir d’un groupe sur un autre. Elle devient de l’oppression intériorisée lorsque nous en venons à croire et à agir comme si les croyances, les valeurs et le style de vie de l’oppresseur étaient la réalité.

L’oppression intériorisée peut également se définir comme : la « haine de soi-même » ou le « racisme intériorisé ». Elle se traduit par la honte et le désaveu de sa réalité individuelle et culturelle.

Manifestations de l’oppression intériorisée
• Malaise d’être francophone.
• Désir de ne plus appartenir à cette communauté.
• Ne pas afficher sa différence.
• Crainte de soulever la colère des autres.
• Peur de ne pas obtenir de services.
• Peur de perdre ses acquis et sa crédibilité.
• Crainte d’être perçue comme un chialeux ou une chialeuse.
• Peur que plus personne n’écoute si on parle en français.
• Acceptation passive de l’assimilation.
• Faire semblant d’appartenir au groupe majoritaire pour en avoir les privilèges (passing).
• Considérer que les services en anglais sont meilleurs que les services en français.

La double minorisation de l’immigrant francophone

Si les francophones sont les plus souvent minoritaires au sein de leurs communautés, c’est d’autant plus vrai des immigrants récents et des communautés racialisées. Les francophones membres des minorités visibles font face à une double minorisation – minorité linguistique dans un Ontario majoritairement anglophone, minorité visible dans un Ontario
français majoritairement de race blanche.

Références : Pour la liste proposée incluant les références, ressources, la législation, l’histoire des francophones de l’Ontario et de profils sociodémographiques des communautés francophones de l’Ontario, veuillez vous référer au document téléchargeable : http://www.reseaucs.ca/images/Uploaded_files/2012/Collaborer_-_Part_1d-FINAL_revised.pdf

Collaborer avec les francophones en Ontario

Partie 2 : Législation et appuis institutionnels

Pour le fournisseur, offrir ses services dans la langue du client lui permet de mieux comprendre la situation du client et de lui offrir des services de meilleure qualité et mieux adaptés à ses besoins. Avoir une capacité bilingue, lui permet d’atteindre une plus grande proportion de sa clientèle cible, de resserrer ses liens avec les communautés et traduit en action son souci de l’équité.

Quels sont les droits des francophones en Ontario?

En Ontario, les francophones ont le droit de recevoir des services en français en vertu de différentes lois tant fédérales que provinciales. La nature précise de leurs droits ainsi que les obligations des fournisseurs varient selon le secteur d’activité et la région.

Lois provinciales

La Loi sur les services en français (LSF) garantit au public le droit de recevoir des services en français de la part des ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario situés dans 25 régions désignées.

Le ministre délégué aux affaires francophones veille à la mise en application de la LSF mais chaque ministère est responsable de la prestation de services en français dans ses bureaux. La Loi a été
modifiée en 2007 pour créer le Commissariat aux services en français.

Le règlement de l’Ontario 284/11 sur la Prestation de services en français pour le compte d’organismes gouvernementaux, entré en vigueur en juillet 2011, fait de l’offre active des services en français un principe fondamental devant être respecté par les tierces parties. Ce règlement doit être respecté pour tout nouveau contrat et dans un délai de trois ans pour les ententes déjà conclues.

La Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local, qui a créé les Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), oblige ces derniers à offrir leurs propres services en français mais aussi à engager la collectivité à travers la création d’entités de planification des services de santé en français.

La Loi sur l’éducation confère aux élèves francophones le droit d’être instruits en français aux paliers élémentaire et secondaire; elle rend les conseils scolaires de district de langue française responsables de gérer les écoles de langue française.

La Loi sur les services à l’enfance et à la famille prévoit que, lorsque cela est approprié, les fournisseurs de services offrent leurs services à l’enfance et à la famille en français6.

La Loi sur les tribunaux judiciaires identifie l’anglais et le français comme les langues officielles des tribunaux judiciaires de l’Ontario.

25 régions désignées en vertu de la Loi sur les Services en français

Certaines régions en Ontarion ne sont pas désignées. Il y a des régions administratives où la région est désignée en totalité. Et il y a d’autres régions où seule une partie de la région est désignée. Pour obtenir sa désignation, une région doit compter au moins 10 % de francophones ou dans les centres urbains, 5 000 francophones.

Le concept de l’offre active

L’offre active peut être considérée comme une invitation, verbale ou écrite, à s’exprimer dans la langue officielle de son choix. L’offre de parler dans la langue officielle de son choix doit précéder la demande de services.

Pour qu’il y ait offre active, il faut que l’offre soit visible, audible,accessible (par la parole) et évidente et que l’accueil et les services soient automatiques, comme un réflexe, sans délai.

Lois fédérales

Au palier fédéral, les principes directeurs de la dualité linguistique sont enchâssés dans les deux lois cadres suivantes.

La Loi sur les langues officielles a pour objet d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada, leur égalité de statut et l’égalité de droits et privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales; d’appuyer le développement des
minorités francophones et anglophones; et de préciser les pouvoirs et les obligations des institutions fédérales en matière de langues officielles.

La loi constitutionnelle, la Charte canadienne des droits et libertés,établit l’anglais et le français comme les langues officielles du Canada et définit les droits à l’instruction dans la langue de la minorité linguistique.

Quels sont les appuis institutionnels à la prestation des services en français?
Office des affaires francophones
Créé en vertu de la Loi sur les services en français, l’Office des affaires francophones (OAF) :
• appuie le ministre délégué aux Affaires francophones dans le développement des services en français et l’élaboration des politiques et programmes qui répondent aux besoins des francophones de l’Ontario;
• offre des conseils d’experts sur les questions qui touchent les francophones et la prestation des services en français;
• recueille et fournit des renseignements sur la communauté francophone de l’Ontario;
• agit comme lien entre la communauté francophone, les ministères et les organismes gouvernementaux.

Commissaire aux services en français

Placé sous la responsabilité du ministre déléguée aux Affaires francophones mais indépendant de l’OAF, le Commissaire aux services en français :
• mène des enquêtes indépendantes, suite aux plaintes déposées ou de sa propre initiative;
• prépare des rapports sur les enquêtes;
• surveille les progrès accomplis par les organismes gouvernementaux concernant la prestation des services en français;
• conseille le ministre et lui propose des recommandations liées à l’application de la Loi.

Ministères provinciaux et organismes gouvernementaux

Un réseau de coordonnateurs aux services en français aide les ministères provinciaux et les organismes gouvernementaux à établir, maintenir et évaluer les services en français. Leur rôle consiste à :
• répondre aux questions relatives aux services en français au sein d’un ministère;
• soutenir l’amélioration de leurs services en français.

Certains ministères offrent en plus du soutien au niveau régional.

Pour ce qui est du système de santé, chaque Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) a un coordonnateur des services en français qui, entre autres, aide les fournisseurs de services de santé en français à améliorer leurs services.

Entités de planification des services de santé en français

Créées en 2011 en vertu d’un règlement pris en application de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local, six entités de planification existent à travers la province. Fruit d’une volonté d’engager la communauté de façon soutenue dans la planification du système de santé local, ces entités ont comme mandat de conseiller les RLISS sur les façons d’engager la collectivité francophone; les besoins et priorités en matière de santé; et l’amélioration de l’accès aux services.

Références : Pour la liste proposée incluant les références, ressources, la législation, les appuis institutionnels, veuillez vous référer au document téléchargeable : http://www.reseaucs.ca/images/Uploaded_files/2012/Collaborer_-_Part_2-Final.pdf