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Planification des services de santé en français dans l’Est ontarien

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Planification des services de santé en français dans l’Est ontarien

Planification des services de santé en français dans l’Est ontarien : LE RÉSEAU ET LES RLISS SIGNENT UNE ENTENTE HISTORIQUE

Ottawa, le 14 mars 2011 – Le Réseau et les Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) de Champlain et du Sud-Est ont procédé à la signature d’une première entente de
responsabilisation en vue de l’engagement de la collectivité francophone de l’Est ontarien en santé.

D’une durée de 5 ans, l’entente a été signée par les présidences et les directions générales des trois organisations le 11 mars 2011. Elle précise les liens de collaboration entre les signataires et
confirme l’envergure du soutien financier accordé au Réseau pour sa contribution à la planification des services de santé en français et à l’engagement de la communauté francophone dans la
région.

« Cette entente est historique », de dire Denis Vaillancourt, président du conseil d’administration du Réseau. « Le gouvernement de l’Ontario, par le biais des RLISS, dote une entité francophone
autonome des ressources appropriées pour contribuer à la planification et à l’amélioration continue de l’accès aux services de santé en français. Quoi de mieux qu’une organisation francophone,
partenaire à part entière du système de santé, pour se pencher sur la santé des Franco-Ontariens de la région? ».

Alex Munter, chef de la direction du RLISS de Champlain : « Le Réseau a le mandat unique d’examiner le système de santé local sous la lentille francophone et de nous conseiller sur les
questions relatives à la prestation des services en français et aux priorités en santé de la communauté francophone de Champlain. Nous avions déjà tissé des liens solides. Cette entente
nous permettra de les renforcer ».

Pour Paul Huras, chef de la direction du RLISS du Sud-Est, il est important d’assurer la participation des francophones à la planification du système de santé local : « Avec cette entente,
le Réseau devient notre partenaire dans l’identification des besoins en santé de la communauté francophone de Kingston et de toute la région. Nous sommes heureux de pouvoir compter sur
cette collaboration formelle ».

L’entente concrétise l’engagement de l’Ontario en santé à l’égard de la population francophone, prévu par la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local et le Règlement subséquent
sur l’engagement de la collectivité. En province, chaque RLISS est tenu de signer une entente de responsabilisation avec l’entité de planification des services de santé en français de sa zone.
Depuis 1998, le Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario a le mandat d’assurer l’accès à une gamme complète de services de santé de qualité aux 242 000
francophones de l’Est ontarien.

Document d’appoint
Dates charnières
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
La Loi prévoit :
• le respect des exigences de la Loi sur les services en français;
• la création d’un conseil consultatif des services de santé en français par le (la) Ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour le (la) conseiller sur les questions relatives à la santé
et à la prestation de services qui concernent les collectivités francophones et sur les priorités et stratégies à intégrer au plan stratégique provincial à l’égard de ces collectivités;
• l’obligation du RLISS d’engager la collectivité francophone de sa région par le biais de « l’entité de planification des services de santé en français » de sa zone géographique. 1er janvier 2010 : Règlement sur l’engagement de la collectivité francophone en santé Le règlement propose la désignation d’au moins 5 entités de planification des services de santé en français en Ontario pour appuyer et conseiller les RLISS sur :
a) les façons d’engager la collectivité francophone de la zone;
b) les besoins et priorités de la collectivité francophone de la zone en matière de santé, notamment ceux des divers groupes qui la composent;
c) les services de santé dont dispose la collectivité francophone de la zone;
d) l’identification et la désignation de fournisseurs de services de santé en vue de la prestation de services de santé en français dans la zone;
e) les stratégies visant à améliorer l’accès aux services de santé en français, leur accessibilité et leur intégration au sein du système de santé local;
f) la planification et l’intégration des services de santé dans la zone.

29 juin 2010 : Nomination de deux des six entités de planification des services de santé en français par la province
Région de l’Est : le Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario
Région du Nord : le Réseau du mieux-être francophone du Nord de l’Ontario
15 décembre 2010 : Nomination de quatre entités de planification des services de santé en français par la province Région Érié/St-Clair/Sud-Ouest
Région Waterloo, Wellington, Hamilton, Niagara Région Toronto Centre, Centre Ouest et Mississauga Halton
Région # 4 Centre Sud-Ouest

11 mars 2011 : Signature des ententes de financement et de responsabilisation entre les RLISS et les entités de planification des services de santé en français L’entente définit les rôles, responsabilités et principes de collaboration des parties ainsi que l’engagement financier accordé aux entités, selon les zones géographiques respectives.

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