Recommandations au gouvernent du Canada en faveur du développement économique communautaire et de l'économie sociale

RECOMMANDATIONS AU GOUVERNEMENT DU CANADA EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE ET DE
L'ÉCONOMIE SOCIALE

Cinq importants réseaux, l’Association des
coopératives du Canada, le Réseau canadien
de développement économique
communautaire, le Chantier de l’économie
sociale, le Conseil québécois de la coopération
et de la mutualité et le Conseil Canadien de la
Coopération représentant des milliers de
coopératives, d’organismes communautaires et
d’entreprises sans but lucratif de partout au
pays, proposent un nouveau partenariat entre
les communautés et le gouvernement canadien
en vue de bâtir des économies plus fortes, de
s’attaquer à la pauvreté et d’investir dans des
communautés durables.

Alors que les impacts du ralentissement économique aux
États-Unis se font sentir et que s’accroissent les pressions
engendrées par la globalisation, nous croyons que des
politiques publiques plus fortes en faveur du développement
économique communautaire (DÉC) sont, aujourd’hui plus
que jamais, nécessaires au Canada. Une volonté et des
engagements de la part du gouvernement du Canada de
soutenir le DÉC et l’économie sociale lui permettraient de
joindre les rangs d’un nombre croissant de pays à travers le
monde qui ont mis en place des politiques d’appui à ce
mouvement en plein essor.
À travers nos réseaux, enracinés dans toutes les régions du
Canada, nous sommes témoins de la capacité du
développement économique communautaire de créer des
communautés dynamiques et durables. Les entreprises et les
organismes d’économie sociale, coopératifs ou sans but
lucratif, ont réussi à répondre aux besoins locaux, notamment
dans les domaines du logement, de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, de la culture, des loisirs,
du tourisme et des services de garde pour la petite enfance.
Les citoyennes et les citoyens qui travaillent ensemble pour relever des défis sociaux et économiques
peuvent avoir un impact positif puissant sur les collectivités rurales, urbaines et autochtones. Dans
beaucoup de collectivités locales, alors que des entreprises ferment leurs portes ou relocalisent leurs
activités, les organismes de l’économie sociale appartenant à la communauté restent enracinées, offrent des
services de qualité, créent des opportunités et maintiennent des emplois.
Ces organismes ont un impact considérable. Le secteur coopératif canadien possède des actifs de 250
milliards de dollars. Les organismes du secteur coopératif ont plus de 17 millions de membres et
représentent plus de 150 000 emplois. En 2001, la part du secteur sans but lucratif dans le PIB totalisait
25,4 milliards, ce qui représentait 2,5 % de l'économie canadienne. Ce pourcentage montait à 80,3
milliards, soit 6,8 % du PIB, si l'on incluait les hôpitaux, les universités et les collèges à statut sans but
lucratif.
RECOMMANDATIONS POUR DES POLITIQUES FÉDÉRALES
1. Un plus grand rôle pour l'entreprise sociale dans les initiatives de revitalisation
économique
Les politiques et les programmes fédéraux doivent permettre d’assurer un plus grand rôle aux organismes sans but
lucratif, aux entreprises sociales et aux coopératives dans le développement économique. Des mécanismes doivent être
développés afin d'inclure des entreprises sociales et des organismes d'économie sociale dans toutes les stratégies de
développement industriel. Les entreprises sociales peuvent jouer un rôle capital dans la création d'emplois pour les
résidentes et les résidents des quartiers centraux et des collectivités rurales, les nouveaux arrivants, les personnes
vivant avec des handicaps, les Peuples autochtones et les autres cultures fondatrices.
09/09/2008
Une première étape essentielle est l'examen des programmes existants pour les petites et moyennes entreprises afin
d'assurer l'accessibilité des entreprises coopératives et sans but lucratif à ces programmes. Une autre initiative que
nous proposons est l'ouverture du programme de garantie de prêts pour les coopératives et les organismes sans but
lucratif par la Banque de développement du Canada. La mise en place d'une politique d'achat encourageant les
entreprises sociales est une autre piste à explorer.
2. Le soutien aux nouvelles coopératives et aux coopératives émergentes
Les nouvelles coopératives, tout comme les coopératives émergentes, ont besoin d'aide au démarrage. Le
renouvellement et le déploiement du programme fédéral « Initiative de développement coopératif » (IDC) devrait être
une priorité centrale. L'IDC et l'IDC-Agriculture ont contribué au financement de services conseils aux coopératives,
au démarrage de plus de 200 coopératives et au développement de 1 500 coopératives en émergence. L’IDC a été
prolongée pour seulement une année, tandis que l’IDC-Agriculture, qui soutient de nouvelles coopératives agricoles à
valeur ajoutée, se termine le 31 mars, 2009.
3. Un soutien durable aux organismes de développement économique communautaire
(DÉC) et le renforcement des capacités communautaires
Les organismes de DÉC offrent de la formation et des services de développement dans des centaines de collectivités à
travers le Canada. En adoptant une approche intégrée de développement économique et sociale, ils élaborent des
montages financiers à partir de diverses sources. Par ailleurs, ils ont besoin d'un soutien gouvernemental stable afin
de créer et de maintenir des emplois et le développement des entreprises. Les ministères du gouvernement fédéral
doivent développer des approches concertées afin d'assurer un accès à un financement gouvernemental durable.
4. Le soutien aux ressources techniques et à l'expertise destiné aux entreprises sans but
lucratif
Présentement, il n'existe aucun programme fédéral permettant de soutenir les entreprises sans but lucratif dans un
processus de démarrage ou de faciliter la transition du modèle traditionnel sans but lucratif à un modèle plus
entrepreneurial.
5. L’accès au capital
Les coopératives et les entreprises sans but lucratif n’ont pas accès aux investissements traditionnels, comme par
exemple la vente de parts ; c’est pourquoi elles ont besoin de mesures fiscales ou d'autres mesures d’accès à du capital
patient et d’autres formes de financement. Ces mesures doivent inclure la création de fonds de développement de
capital patient avec des mises de fonds du gouvernement fédéral. La création d'un Régime d'investissement coopératif
(tel qu'il existe au Québec), par lequel les membres d'une coopérative de travail ou agricole reçoivent un crédit
d'impôt pour l'investissement dans leur coopérative, est une autre mesure qui encouragerait de nouveaux
investissements.
6. Une stratégie canadienne de lutte à la pauvreté avec des cibles, des échéanciers et des
ressources
Trois provinces, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et récemment l'Ontario, se sont prononcés en faveur de
stratégies de lutte à la pauvreté. Il y a encore trop de pauvreté dans notre pays prospère. Cette pauvreté a des impacts
majeurs, particulièrement sur les femmes, les Peuples autochtones et les nouveaux arrivants. Le gouvernement du
Canada doit travailler avec chaque province dans un esprit de coopération afin de développer des accords qui
constitueraient la base d'une stratégie pancanadienne de lutte à la pauvreté. Dans le cadre d’une telle stratégie, il y
aurait un besoin urgent d’un investissement fédéral dans le logement social, coopératif et sans but lucratif. À
l'intérieur de cette stratégie, des organismes sans but lucratif, des entreprises sociales et des coopératives peuvent jouer
un rôle essentiel dans le développement d’initiatives territoriales de réduction de la pauvreté.
Pour plus de renseignements sur notre secteur et nos activités, veuillez visiter nos sites Web :
L’Association des coopératives du Canada : http://www.coopscanada.coop

Le Réseau canadien de développement économique communautaire : http://www.ccednet-rcdec.ca

Chantier de l’économie sociale : http://www.chantier.qc.ca

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité : http://www.coopquebec.coop
Conseil canadien de la coopération : www.ccc.coop