Le droit au logement: Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario 2008

Le présent rapport est le résultat d’une consultation sur la question des droits de la personne eu égard au logement locatif menée par la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans l’ensemble de la province. Il présente les constatations de la Commission et vise à accroître la sensibilisation
à la question du logement locatif vue sous l’angle des droits humains. Il importe d’établir des conditions permettant aux personnes et aux organismes chargés
d’assurer et de promouvoir la protection des droits relatifs à l’habitation de bien connaître et de remplir les obligations en cette matière. Il importe également
d’établir des conditions favorisant l’accès à des logements locatifs sans discrimination. Comme l’indiquent les recommandations et les engagements présentés dans la section 6, « Cadre d’action », tous ont un rôle à jouer dans la connaissance et la résolution du problème de la discrimination en matière de logement en Ontario.

Pour voir le rapport, cliquez: http://www.ohrc.on.ca/fr/resources/policy/housingconsultationreport/pdf

Pour de plus amples renseignements, cliquez: http://www.ohrc.on.ca/fr/resources/policy