Financement pour les programmations et les projets 2008-2009 de Patrimoine Canada
Trouvez ci-dessous la lettre d'appel 2008-2009 du Patrimoine canadien.
Nous vous invitons également à consulter le site du Patrimoine canadien pour obtenir de plus amples renseignements et télécharger un formulaire : http://www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/pubs/2005-2006/forms/pdclo-dolcp/index_f.cfm Destinataire(s) : Tous les organismes francophones de l’Ontario De : Programme Développement des communautés de langue officielle Objet : Demandes de financement pour les programmations et les projets 2008-2009 Date : Le 1er juin 2007 Cette note a pour but d’informer les organismes de la communauté francophone de l’Ontario des cadres qui permettront aux organismes éligibles au financement de programmation ou de projet, de préparer leur demande de financement pour l’année financière 2008-2009. Ce financement est sous le volet Vie communautaire, sous volet Collaboration avec le secteur communautaire du Programme Développement des communautés de langue officielle (PDCLO) du ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de l’Accord de collaboration entre le ministère du Patrimoine canadien et le secteur communautaire de la francophonie de l’Ontario.
Cette note a pour but d’informer les organismes de la communauté francophone de l’Ontario des cadres qui permettront aux organismes éligibles au financement de programmation ou de projet, de préparer leur demande de financement pour l’année financière 2008-2009. Ce financement est sous le volet Vie communautaire, sous volet Collaboration avec le secteur communautaire du Programme Développement des communautés de langue officielle (PDCLO) du ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de l’Accord de collaboration entre le ministère du Patrimoine canadien et le secteur communautaire de la francophonie de l’Ontario.
La date de tombée pour le dépôt des demandes de financement pour les programmations et les projets 2008-2009 est le 1er octobre 2007 à 16 h. Vous pouvez présenter des demandes pluriannuelles; veuillez cependant communiquer avec votre agent (e) de programme avant de préparer votre demande. Il est à noter que les projets pourront ainsi débuter le 1er avril 2008. Les critères d’admissibilité et d’analyse des demandes de financement du Conseil du Trésor, du PDCLO et de la communauté sont à l’annexe 3 afin d’orienter votre travail.
Les analyses des demandes seront effectuées par le Comité interne d’évaluation des demandes, composé des agents et du gestionnaire des programmes d’Appui aux langues officielles en Ontario, en tenant compte, entre autres du nouveau cadre de collaboration, des lignes directrices du PDCLO, Volet Vie communautaire, sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire (voir annexe 3) ainsi que de l’arrimage des demandes avec les priorités des communautés (voir annexe 4).
Nous vous invitons à soumettre votre demande de programmation et/ou votre demande de projet en remplissant le formulaire de demande et ses annexes, disponibles dans la section “formulaires” du site web du ministère (www.pch.gc.ca). Nous vous suggérons de consulter le guide du demandeur afin de clarifier certains aspects du formulaire. Tous les organismes sont encouragés à communiquer à l'avance avec les agents de programme de leur région, afin qu'ils puissent vous offrir de l'appui technique sur la façon de compléter la demande de financement. Ceci afin de vous assurer d'avoir une demande complète par la date d'échéance du 1er octobre 2007.
Vous devrez remettre à votre bureau local de Patrimoine canadien une version “papier” signée (version officielle) et une version électronique (sur disquette ou par courriel) au plus tard le 1 octobre 2007 à 16 h. Pour les demandes envoyées par la poste, veuillez noter que dans certaines régions le délai peut prendre jusqu’à 4 jours afin d'arriver à nos bureaux. Veuillez donc vous assurer que la demande de financement parvienne à l’un de nos bureaux avant le 1er octobre 2007 à 16 h et NON postée à cette date, car elle sera automatiquement refusée !
Nous vous rappelons que votre organisme doit démontrer les liens de la programmation ou du projet avec les priorités de développement de la communauté (voir annexe 4). Ces renseignements doivent se retrouver dans l’annexe A, B ou C selon le cas, tableau 1, dans l’espace intitulé Liens avec les priorités de développement de la communauté. Nous vous avisons que certaines modalités ont été définies quant à la présentation écrite de ces liens (voir annexe 4). Pour toute question à cet égard nous vous invitons à communiquer avec le bureau de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (613)744-6649 ou info@afo.franco.ca. L'analyse des demandes tiendra également compte de la situation financière de l'organisme et de sa capacité de mener à terme la programmation ou le projet.
Les organismes n'ayant pas soumis un rapport intérimaire sur les résultats pour 2007-2008 (organismes ayant reçu un financement en 2007-2008) devront soumettre un rapport intérimaire sur les résultats pour la période du 1er avril 2007 au 31 août 2007, en utilisant le format de l'annexe F du formulaire.
Tous les organismes sont priés de compléter l’Annexe 2 révisée et l’ajouter à la question 14 b) dans le formulaire de demande. Cette annexe servira pour fin d’évaluation de financement selon les priorités régionales en Ontario qui s’encadrent dans le mandat du ministère qui se veut d’encourager la vie culturelle et communautaire et la cohésion sociale. De plus, les informations recueillies viseront à analyser des tendances qui nous permettront d’améliorer la livraison du programme.
Pour toute question concernant votre éligibilité et votre demande de financement, n’hésitez pas à contacter un agent de programme du ministère. Une liste des agents et de leurs coordonnées est aussi jointe à l’annexe 1.
Reconnaissant votre engagement à l’égard du développement de la communauté francophone de l’Ontario, nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.
